CEE2GO
Au moment où MaPrimeRénov' lâchait le solaire thermique en métropole, les CEE ont pris le relais. L'arrêté du 17 août 2026, publié au JO du 23 août, remplace la fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » et crée une bonification dans un nouvel article 3-9 de l'arrêté du 29 décembre 2014. Le tout vaut pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2026.
Le coefficient
Coefficient 5 pour les ménages modestes, 4 pour les autres, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027. Le texte traite séparément le cas chauffage et eau chaude et le cas eau chaude seule. La même mécanique s'applique à la BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel) et à la BAR-TH-162, et la bonification de la BAR-TH-143 (système solaire combiné) passe aussi à 5 et 4. Le chauffe-eau thermodynamique BAR-TH-148 monte à 7 et 4 en métropole.
Exemple : un système en chauffage et eau chaude à Nantes, zone H2, avec 10 m² de capteurs hors tout. La fiche donne 12 700 kWh cumac par m², soit 127 000. Avec la bonification : 508 000 pour un ménage non modeste, 635 000 pour un ménage modeste. La valeur en euros dépend du prix négocié avec votre obligé ou délégataire, aucun texte ne la fixe.
La condition qui fait tout : zéro fossile
La bonification ne joue que si l'opération n'installe ni ne conserve un équipement « susceptible d'utiliser des combustibles fossiles » pour l'usage concerné. En chauffage et eau chaude, cela vise la chaudière gaz ou fioul qui resterait en appoint. En eau chaude seule, seul le système d'eau chaude compte. Un appoint électrique ou une chaudière 100 % bois ne sont pas fossiles. Une chaudière polycombustible capable de brûler du fioul l'est.
C'est là que les dossiers vont se jouer. Le client qui veut garder sa vieille chaudière fioul « au cas où » perd la bonification, et si elle a été demandée quand même, le contrôle sur site sera non satisfaisant. Prévoyez la dépose dans le devis, photographiez-la, gardez le bon de dépose.
L'appoint électrique
La version A87.4 retire l'interdiction de l'appoint électrique qui existait pour l'usage chauffage et eau chaude. Le changement est dans le texte publié, mais la notice de l'arrêté n'en parle pas. Avant d'en faire un argument commercial, faites-le confirmer par votre obligé.
Les dates à ne pas rater
Pour la bonification, le devis doit être signé au plus tard le 31 décembre 2026. Et l'article 4 de l'arrêté prévoit une exception qui piège : si le client a déposé avant le 1er septembre un dossier MaPrimeRénov' pour ces travaux, et que ce dossier n'a pas été refusé, l'opération reste sous l'ancien régime. Ancienne version de la fiche, pas de bonification. Posez la question dès la première visite.
Au moment où nous écrivons, le catalogue de fiches du ministère propose encore l'ancienne version A78.3. Pour un devis signé depuis le 1er septembre, c'est la partie A de la version A87.4 publiée au JO qui fait foi, reproduite sans modification.
Les contrôles arrivent avec la bonification
La 168 entre dans l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 sur les contrôles : 20 % de contrôles satisfaisants sur site, et 30 % par contact en sus. Sur site, le contrôleur vérifie entre autres les mentions de la facture, la conformité du matériel posé, la surface (pas manifestement sous 2 m² en eau chaude seule ni sous 8 m² en chauffage et eau chaude), l'absence de capteurs hybrides et, si la bonification est demandée, l'absence de fossile.
Pour le reste, les bases de la fiche ne changent pas : maison individuelle de plus de 2 ans en métropole, capteurs certifiés Solar Keymark ou QB, installateur RGE solaire à la date d'engagement (QualiSol Combi ou Qualibat 5241 pour le chauffage et l'eau chaude), et pas de cumul avec une BAR-TH-171 ou 172 sur la même opération. CEE2GO prépare la note, l'attestation A87.4 et la liasse de la 168 avec ces règles, mais la question du dossier MaPrimeRénov' déjà déposé, c'est à vous de la poser au client.