CEE2GO
Prenons un devis signé début septembre pour une PAC air/eau qui remplace une chaudière fioul, dans une maison de 110 m² près de Lille. Résidence principale, chaudière déposée, Etas à 145 %. Sans Coup de pouce, la fiche BAR-TH-171 donne 131 040 kWh cumac (109 200 × 1 × 1,2 pour la zone H1). Avec le coefficient 5, on monte à 655 200. Mais si le modèle posé n'a pas d'agrément, le coefficient saute et le dossier retombe au montant de base. Quatre cinquièmes du volume perdus pour une ligne absente.
Ce que disent les textes
L'arrêté du 29 mai 2026 (JO du 30 mai, texte 27) a remplacé la fiche BAR-TH-171, désormais en version A82.5, et modifié l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014. Pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2026, le coefficient 5 ne s'applique que si le modèle installé « détient, à la date d'engagement de l'opération, l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 ». Les autres conditions ne bougent pas : logement occupé en résidence principale, remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. La même règle vaut pour la BAR-TH-172.
Le même arrêté impose que la preuve de réalisation, donc en pratique la facture, mentionne le numéro d'agrément du modèle. L'attestation sur l'honneur A82.5 a un champ pour ce numéro, le tableau récapitulatif aussi. Et le référentiel de contrôle gagne un point 12.bis : modèle non agréé à la date d'engagement alors que le Coup de pouce est demandé, opération non satisfaisante.
Qui obtient l'agrément
Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 organise la procédure, un arrêté du même jour fixe les conditions. Il y en a deux, cumulatives. Le modèle doit être certifié Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent Certified Performance LCP-HP ou équivalent. Et le circuit frigorifique doit être assemblé dans l'Espace économique européen : l'assemblage final du circuit pour un monobloc, l'assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit pour un split.
L'ADEME instruit les dossiers des fabricants, les ministres décident, et leur silence vaut refus. Il existe aussi un agrément transitoire pour les fabricants qui présentent un plan d'investissement : un an au plus, renouvelable une seule fois, et jamais au delà du 31 décembre 2028.
La première liste a été fixée par un arrêté du 2 juillet 2026, publié au JO du 5 juillet. D'après la presse spécialisée, elle comptait 1 567 modèles en agrément définitif et 201 en agrément transitoire, ces derniers valables un an à compter du 15 juillet 2026. La liste bouge : l'ADEME indique qu'elle est mise à jour chaque mois.
Comment travailler maintenant
La vérification se fait sur bonus-pac.ademe.fr au moment où vous chiffrez, pas au moment de commander. Cherchez la référence exacte du modèle, pas seulement la gamme. Gardez une capture datée de la fiche du modèle avec son numéro. Si l'obligé pose la question dans dix mois, c'est la date du devis qui compte, et vous aurez la preuve de ce qui était affiché ce jour-là.
Ensuite, le numéro doit suivre partout : facture, attestation sur l'honneur, tableau récapitulatif. Le mettre dès le devis n'est pas exigé par le texte, mais c'est le meilleur moyen de ne pas l'oublier sur la facture. L'ADEME demande de vérifier que « le modèle prévu, installé et facturé » dispose bien d'un numéro. Prévu, installé et facturé : si le grossiste livre une autre référence parce que la première est en rupture, on revérifie avant la pose, pas après.
Attention aux agréments transitoires. Ce qui compte, c'est l'agrément détenu à la date d'engagement. Pour un devis signé l'été prochain sur un modèle en agrément transitoire, il faudra regarder s'il a été renouvelé.
Ce qui ne change pas
Un modèle non agréé reste éligible à la fiche BAR-TH-171 elle-même. Il perd seulement la bonification. Pour un appartement, ou une maison sans chaudière fossile à déposer, l'agrément ne change donc rien au montant. Les forfaits de la fiche n'ont pas bougé entre la version A78.4 et la A82.5 : en maison, 90 900 kWh cumac pour un Etas de 111 % à moins de 140 %, 109 200 au delà ; en appartement, 48 700 et 58 900.
Le risque est donc surtout documentaire. La PAC est bien posée, le client est content, et le dossier perd les quatre cinquièmes de sa valeur parce qu'un numéro manque. Dans CEE2GO, le numéro d'agrément fait partie des mentions reprises sur le devis et la facture.